Conditions générales d’utilisation et de vente en ligne de produits
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site internet www.hbeautygroup.fr et à l’ensemble des ventes de Produits par la société HAIR & BEAUTY GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 830 370 078 ayant son siège social sis 484 rue Jules Védrines 42160 Andrézieux-Bouthéon(ci-après «HAIR & BEAUTY GROUP») à destination de clients professionnels (ci-après « Le(s) Client(s) ») qui lui en font la demande. Ainsi, l’accès au site internet et les commandes via ce site internet sont strictement réservées à des Professionnels, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu’il utilise le site internet, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues avec la société HAIR & BEAUTY GROUP. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par HAIR & BEAUTY GROUP avec les Clients quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions et opérations conclues antérieurement. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa Commande.
Ces conditions précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de HAIR & BEAUTY GROUP sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
HAIR & BEAUTY GROUP se réserve le droit de consentir des conditions particulières par écrit au Client.
Le fait pour HAIR & BEAUTY GROUP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – Acceptation
La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à HAIR & BEAUTY GROUP.
Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGV CGU, il lui est demandé instamment de renoncer à la consultation et à l’utilisation du site pour passer commande.
L’internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.
Article 3 – Mentions légales
HAIR & BEAUTY GROUP
SARL au capital de 40 000 €
484 Rue Jules Védrines
42160 Andrézieux Bouthéon
RCS SAINT ETIENNE 830 370 078
N° TVA Intracommunautaire : FR90830370078
Tél : 04 77 74 67 41 commande@hbeautygroup.fr
Directeur de la publication : Pierre OLLIER
Hébergement : ……..
Article 4 – Utilisation du site
Le site www.hbeautygroup.fr est un site de vente en ligne de certains Produits de HAIR & BEAUTY GROUP réservé aux Professionnels. Le Client pourra librement et gratuitement (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) consulter les pages du site internet et le catalogue de Produits, et ce sans obligation d’achat. Seul l’achat de Produits est payant.
En qualité d’Utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.
Pour passer commande via ce site internet, le Client doit créer un compte. Dans le cadre de la création de ce compte, il communiquera à HAIR & BEAUTY GROUP, le nom de l’entité juridique, sa forme sociale, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, son SIRET, le nom et le prénom de son représentant, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, un numéro de téléphone, une adresse courriel valide et toutes autres données qui seraient nécessaires pour l’exécution de la Commande. Ces données sont indispensables à l’exécution de la Commande Ces informations seront préenregistrées sur le site internet. Le Client ne sera pas tenu de les renseigner à chaque Commande.
Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales et/ou promotionnelles. L’accord du Client sera formalisé par le cochage d’une case au moment de la collecte des données.
Le Client qui ouvre un compte, s’engage à fournir et mettre à jour dans le formulaire d’enregistrement en ligne ou par écrit, des informations exactes, actualisées et complètes.
Le Client reconnait qu’il doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la création d’un compte et à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation de son compte sans pouvoir opposer à HAIR & BEAUTY GROUP un quelconque usage frauduleux par un tiers. Toute connexion, ainsi que toute transmission de données de son compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa seule et entière responsabilité.
Liens hypertextes :
La création de liens avec le site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de HAIR & BEAUTY GROUP. Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. HAIR & BEAUTY GROUP n’assume pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. La présence de ces liens sur le site n’implique d’aucune manière que HAIR & BEAUTY GROUP ait un contrôle sur ces sites ou approuve le contenu de ces liens. HAIR & BEAUTY GROUP recommande à l’Utilisateur de se reporter aux politiques des sites respectifs.
Responsabilité de HAIR & BEAUTY GROUP
HAIR & BEAUTY GROUP ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un dysfonctionnement du site et/ou des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et plus généralement par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site et/ou son fonctionnement.
HAIR & BEAUTY GROUP se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou d’amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des Utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects.
Aussi, HAIR & BEAUTY GROUP ne saurait être responsable :
– de la perturbation de l’utilisation du site ;
_ de la non-réception des informations saisies sur le site par l’Utilisateur ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
HAIR & BEAUTY GROUP met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés sur le site mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’un retard dans la transmission de l’information, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de HAIR & BEAUTY GROUP
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d’utilisation du site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site ou des éléments qui y sont présentés par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de HAIR & BEAUTY GROUP. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.
Les marques du directeur de publication et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou protégées par les droits d’auteur. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de HAIR & BEAUTY GROUP est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le seul but de passer une commande de Produits auprès de HAIR & BEAUTY GROUP. Cette utilisation doit se faire dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Utilisateur ne doit pas non plus commettre un acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données est interdite. L’Utilisateur ne doit pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Le site n’accepte aucune forme de publicité et il ne reçoit aucun fonds publicitaire. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ses identifiants de connexion à quiconque. Ceux-ci sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés ni cédés. En cas de perte des identifiants, HAIR & BEAUTY GROUP ne saurait être tenue pour responsable.
Avertissement
HAIR & BEAUTY GROUP s’efforce d’apporter des informations exactes sur le site. Le site peut toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler.
HAIR & BEAUTY GROUP ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée quant à d’éventuelles erreurs pouvant survenir sur le site.
Article 5 – Commandes
L’enregistrement d’une Commande est réalisé lorsque :
- Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www. …….
Suite à la passation de commande HAIR & BEAUTY GROUP émet une facture qu’elle adresse au Client par courriel.
HAIR & BEAUTY GROUP se réserve toutefois la possibilité de ne pas exécuter une commande d’un Client pour quelle que raison que ce soit : notamment rupture de stock, difficultés de livraisons, crise sanitaire, état d’urgence… Dans tous les cas, HAIR & BEAUTY GROUP en informera le Client par tout moyen.
HAIR & BEAUTY GROUP accepte d’honorer les commandes émises par les Clients à la condition que ces derniers présentent des garanties financières suffisantes pour régler les sommes dues. Aussi, si HAIR & BEAUTY GROUP a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part d’un Client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou notamment en cas de modification dans la situation juridique du Client telle que l’ouverture d’une procédure collective ou d’une modification statutaire, HAIR & BEAUTY GROUP peut subordonner la livraison au versement d’un acompte, à un paiement comptant lors de la livraison des Produits ou à la fourniture par le Client de garanties au profit de HAIR & BEAUTY GROUP.
HAIR & BEAUTY GROUP aura également la faculté, avant l’acceptation de la commande, comme en cours d’exécution de celle-ci, d’exiger du Client la communication de ses documents comptables, et notamment les comptes de résultat, bilans et annexes même prévisionnels.
Dans le cas où un Client passerait une nouvelle commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, HAIR & BEAUTY GROUP pourra refuser de traiter sa demande jusqu’au paiement intégral des factures restants dues et ce, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelles que raison que ce soit.
Les commandes passées par les Clients sont irrévocables pour ces derniers et ne peuvent être ultérieurement modifiés qu’avec l’accord exprès de HAIR & BEAUTY GROUP. Ainsi, aucune réduction de prix ne sera appliquée si le Client venait à refuser tout ou partie des Produits lors de la Livraison.
En cas de modification de la Commande, le Client supportera tous les frais engendrés sans préjudice des indemnités de toute nature que HAIR & BEAUTY GROUP pourra lui réclamer en réparation des dommages subis.
Article 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs de HAIR & BEAUTY GROUP au jour de la passation de la commande tel que mentionné sur site internet.
Les prix sont exprimés en Euros et HT.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, qui restent à la charge du Client si la Commande est inférieure à 1000 € HT. paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais, sauf mention particulière.
Une facture est établie par HAIR & BEAUTY GROUP. Elle est datée du jour de la Livraison des Produits.
Article 7 – Conditions de paiement
Un acompte peut être demandé au Client au moment de la commande.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l’émission de la facture sauf mention contraire sur la facture.
Le paiement est effectué par Chèque, Carte bancaire ou Virement bancaire ou par Mandat SEPA accepté.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué aux sommes dues en principal un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal et le Client sera débiteur d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € sans notification préalable. HAIR & BEAUTY GROUP pourra en outre exiger le paiement d’une indemnité complémentaire destinée à couvrir l’ensemble des frais engagés pour le recouvrement de sa créance, sur justificatifs.
En cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus, HAIR & BEAUTY GROUP se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande et/ou des commandes en cours. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés ni modifiés même en cas de litige.
Aucun escompte, ni aucune ristourne ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord préalable et écrit de HAIR & BEAUTY GROUP.
Article 8 – Réserve de propriété
HAIR & BEAUTY GROUP conserve l’entière propriété des Produits faisant l’objet de la commande jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication de ces Produits. Néanmoins à compter de la livraison des Produits, le Client assume la responsabilité des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner ainsi que leur disparition. Le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la chose. Il s’oblige en conséquence à faire assurer à ses frais les produits commandés par une assurance adéquate jusqu’au complet transfert de propriété. Tout acompte versé à HAIR & BEAUTY GROUP restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudices de toutes actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait contre le Client.
Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, à revendre les Produits livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie, tant que le paiement intégral et effectif ne sera pas effectué. L’autorisation de cession et de transformation est retirée automatiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice du Client.
En cas d’insolvabilité notoire du Client, d’un défaut de paiement, d’un paiement au-delà de la date d’échéance ou en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde, HAIR & BEAUTY GROUP pourra, sous réserve des dispositions impératives des procédures collectives, procéder de plein droit et sans autre formalité, à la reprise des produits correspondant à la commande en cause et aux commandes impayées antérieures, que leur paiement soit échu ou non.
Une action en revendication pourra également être exercée contre le sous-acquéreur du Client en cas de non-paiement par ce dernier. Le droit de revendication de HAIR & BEAUTY GROUP porte aussi bien sur les Produits que sur leur prix s’ils ont été revendus, transformés, incorporés ou consommés. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le Client est tenu d’en aviser immédiatement HAIR & BEAUTY GROUP.
Article 9 – Livraison et transfert des risques
9.1/ Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des Produits, du volume des commandes, de la réception par HAIR & BEAUTY GROUP des emballages nécessaires à la Livraison des produits. Ainsi, les livraisons sont opérées selon les disponibilités et peuvent être partielles. Dans ce cas, chaque livraison donne lieu à une facturation séparée. Les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, ni le refus des Produits. Cette interdiction a pour effet que si le Client refuse les Produits lors de la Livraison, HAIR & BEAUTY GROUP sera en droit de lui réclamer le paiement de la commande.
9.2/ Les indications de date de livraison sont automatiquement prolongées en cas de non respect des conditions de paiement.
9.3/ La Livraison est réalisée :
-par la remise directe des Produits au Client ;
-ou en cas de transport, par la remise à un tiers, à un expéditeur ou à un transporteur.
9.4/Toutes opérations de transport et manutention s’effectuent sous l’entière responsabilité du destinataire et à ses risques et périls ;
9.5/ Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, et ce quelles que soient les modalités de facturation.
Dans l’hypothèse où le Client organise le transport des Produits, soit directement à travers les moyens qu’il met en œuvre, soit indirectement par l’intermédiaire d’un transporteur qu’il mandate, soit lorsqu’il demande à HAIR & BEAUTY GROUP de mandater un transporteur, les Produits seront considérés comme valablement livrés et réceptionnés par les Clients dès lors qu’ils auront été embarqués dans le véhicule destiné à l’acheminement. En aucun cas, HAIR & BEAUTY GROUP ne saurait être tenue responsable des conditions de positionnement, de calage, d’arrimage des produits et d’une manière générale de la violation de la réglementation en matière de transport, d’entreposage et de sécurité des produits
Le Client s’engage à mettre en œuvre toutes les opérations nécessaires à assurer la protection des produits après leur mise à disposition par HAIR & BEAUTY GROUP.
Le Client, devra en cas de retard, de perte totale ou partielle, d’avarie, d’altération des Produits et d’une manière générale en cas d’événement dommageable, exercer son recours contre le transporteur ou tout autre recours utiles. HAIR & BEAUTY GROUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Il devra effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Les réclamations sur les caractéristiques et la quantité des Produits livrés ou leur non-conformité avec le bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 72 heures de l’arrivée des Produits, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur.
Les opérations d’assurance et de douane sont à la charge et aux frais du Client.
9.6./ HAIR & BEAUTY GROUP ne peut être tenue responsable des éventuels retards de de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, force majeure, grève, état d’urgence, pandémie ni de leurs conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles à l’égard du Client ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
9.7/ Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de HAIR & BEAUTY GROUP sera réalisé dès que la Livraison, au sens de l’article 6.3, aura été opérée. Le Client a la garde matériel et juridique des Produits et il est responsable des dommages que causent ces Produits dès leur Livraison.
Article 10- Défaut de conformité et vices apparents des Produits
10.1 Lors de la Livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits et la conformité de la commande. A défaut de réserves expressément formulées par écrit dans les 72 heures de la réception des Produits, les Produits seront réputés conformes, exempt de tout vice apparent ou défaut de conformité ou défaut de quantité et ils ne pourront pas faire l’objet d’un échange, d’un complément ou d’une reprise.
10.2. Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès de HAIR & BEAUTY GROUP, obtenu par écrit. Les frais de retour ne seront à la charge de HAIR & BEAUTY GROUP que si le vice apparent ou le manquant est effectivement constaté par HAIR & BEAUTY GROUP.
10.3. Lorsque après contrôle par HAIR & BEAUTY GROUP, un vice apparent ou un manquant est constaté, le Client ne pourra demander à HAIR & BEAUTY GROUP que le remplacement des Produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants. En aucun cas le Client ne pourra solliciter une quelconque indemnité au titre des préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelle que nature qu’ils soient, consécutifs aux défauts apparents ou aux manquants.
Article 11 – Garantie
11.1. Les Produits vendus par HAIR & BEAUTY GROUP sont soumis à la garantie légale de conformité si ceux ci s’avèrent apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à la commande ainsi qu’à la garantie légale contre les vices cachés s’ils présentent un défaut de matière, de conception ou de fabrication les rendant impropres à l’utilisation. La garantie ne s’applique pas aux pièces consommables telles que le matériel de protection, les produits cosmétiques….
La garantie est limitée au remplacement des Produits affectés d’un vice dûment prouvé par le Client et reconnu par HAIR & BEAUTY GROUP. La réparation ou le remplacement des équipements ou des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Les Produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et/ou le bon fonctionnement de ces Produits.
11.2. Certains matériels bénéficient d’une garantie du fabricant qui en est juridiquement le garant. HAIR & BEAUTY GROUP ne peut aucunement être inquiétée en cas de refus du fabricant de mettre en œuvre ladite garantie. Les conditions de la garantie du fabricant (modalités, étendue, durée…) sont exclusivement déterminées par le fabricant. Le Client peut prendre connaissance des conditions de cette éventuelle garantie sur le mode d’emploi du Produit qui lui aura été éventuellement fourni. Le Client doit s’adresser au fabricant.
11.3. Toute réparation, intervention, manipulation effectuée par le Client sur les Produits, sans l’accord de HAIR & BEAUTY GROUP, entraîne la perte de toute garantie ainsi que la renonciation à tout recours contre HAIR & BEAUTY GROUP. Toute garantie est exclue en cas de démontage du produit par une personne autre que HAIR & BEAUTY GROUP, en cas de réparation effectuée par le Client ou un tiers, ou encore en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation dans des conditions différentes de celles pour lesquelles le Produit a été fabriqué, d’utilisation non conforme aux spécifications techniques, préconisations et mode d’emploi applicables aux équipements ou matériels, de mauvaises conditions de stockage, d’installation, de montage du fait du Client ou bien en cas de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition, ou encore en cas de force majeure.
La garantie ne s’applique pas non plus au cas de détériorations causées par des objets extérieurs, des évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, chutes, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou intempéries.
Le Client ne pourra pas solliciter la résolution de la vente, ni solliciter une quelconque indemnité. En tout état de cause,
Si le Client est un professionnel qui exerce une activité de nature à lui procurer des connaissances professionnelles comparables à celles de HAIR & BEAUTY GROUP, il ne peut pas invoquer l’existence d’un vice caché.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les Produits vendus par HAIR & BEAUTY GROUP dans des conditions normales et conformément à leur objet et à leur utilité.
Article 13 – Responsabilité de HAIR & BEAUTY GROUP
En aucun cas, HAIR & BEAUTY GROUP ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis du Client, ses successeurs, ses ayants droits ainsi que tout tiers, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (et notamment des pertes d’exploitation, perte de production, perte de profits, perte de marge, perte de clientèle, manque à gagner, préjudice d’image ou de réputation commerciale) ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers dont le fait générateur a un lien avec les Produits vendus. En effet, HAIR & BEAUTY GROUP ne pourra pas également être tenue pour responsable des dommages, de toute nature, causés par les Produits dont la garde a été transférée, dès la Livraison, au Client.
Le Client renonce à tout recours contre HAIR & BEAUTY GROUP pour obtenir réparation des conséquences pécuniaires de tous préjudices causés à des tiers et indemnisera HAIR & BEAUTY GROUP de toutes réclamations de tiers liées directement ou indirectement à l’exécution du contrat.
La responsabilité de HAIR & BEAUTY GROUP est strictement limitée aux dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient d’un manquement à une obligation essentielle du contrat. HAIR & BEAUTY GROUP ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution résulterait d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tous évènements hors du contrôle de HAIR & BEAUTY GROUP tels que grèves, arrêts de travail ou autres troubles sociaux, crise sanitaire, état d’urgence, défauts de livraisons des fournisseurs, indisponibilité d’un produit ou rupture de stock, indisponibilité des moyens de transport…. En tout état de cause, le montant de l’indemnité que HAIR & BEAUTY GROUP pourrait devoir au titre de sa responsabilité sera limité au prix des Produits concernés.
Article 14- Litiges
Les parties s’engagent avant tout litige de tenter de trouver une solution amiable à leur différend.
A DEFAUT DE PARVENIR A UN ACCORD , TOUS LES LITIGES AUQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS DE MANIERE AMIABLE ENTRE LE FOURNISSEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE.
Article 15- Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16- Données personnelles
HAIR & BEAUTY GROUP peut dans le cadre de l’exécution du contrat avec le Client collecter, conserver et utiliser des données à caractère personnel générées et stockées dans le cadre de la relation commerciale. Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution des commandes et à la gestion des relations contractuelles. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat demandé par le Client, le respect d’obligations légales et réglementaires et la gestion de la relation avec ses Clients et prospects.
HAIR & BEAUTY GROUP ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, ensuite, au regard des délais de prescription, pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En matière de comptabilité, elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Ces données sont traitées en interne par les personnes habilitées de chaque service et elles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de HAIR & BEAUTY GROUP chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la tenue ou de la vérification de la comptabilité.
Ces données ne font pas l’objet d’un transfert à l’étranger.
Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées par HAIR & BEAUTY GROUP bénéficie d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès (conservation, effacement et communication). Ces droits peuvent être exercés en en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à: – Par voie postale : HAIR & BEAUTY GROUP 484 rue Jules Védrines 42160 Andrézieux-Bouthéon
– Par mail : commande@hbeautygroup.fr
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.
